Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles pour tout achat effectué sur le site internet https://marianne-quiquandon.com (ci-après "le Site") ou en direct, entre toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant passé commande et Madame Marianne QUIQUANDON (ci-après « l'Artiste »).
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le Site. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.
L’Artiste se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Oeuvres
Les photos des peintures et des livres présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Chaque œuvre possède des photographies et un descriptif qui se veulent les plus fidèles possibles. L’Artiste ne peut garantir une similitude parfaite avec les œuvres, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
L’acquisition d’une œuvre ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’Artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Artiste.
Commandes
Les commandes peuvent être passées via le formulaire de contact du Site ou l’achat s’effectuer en direct à l'atelier ou lors d’exposistions.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste, par courrier électronique ou tout autre moyen écrit et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Paiement
Le Client effectue son règlement par chèque ou espèces uniquement.
L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les œuvres seront néanmoins facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. L’Artiste s’engage à traiter la commande à l’encaissement effectif du règlement.
Livraison
Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine et Corse. Pour les DOM TOM et l’étranger des frais d’envoi seront demandés en sus de la commande.
Si le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les délais de livraison sont ceux annoncés à la commande. Sauf cas de force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article "Droit de rétractation".
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France et de 60 jours à l’étranger à compter du bon encaissement de la totalité de la commande.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-21 du 17 mars 2014 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception de la livraison.
Le Client pourra formuler son droit de rétractation auprès de l’Artiste par :
- Courrier électronique à l’adresse mail suivante : marianne-quiquandon@orange.fr ;
- Courrier recommandé avec accusé de réception (date d'envoi faisant foi) à l’adresse suivante :
Marianne Quiquandon, Lieu-dit Crulhes, 63880 LE BRUGERON.
Après en avoir informé l'Artiste, le Client pourra renvoyer les oeuvres à sa charge. Les peintures et/ou livres, seront intégralement et parfaitement retournées, dans leur parfait état d’origine, avec leur emballage complet et accompagné des documents les accompagnant.
Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres, sous condition de leur parfait état. Tout dommage subi par l'oeuvre à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Dans le cadre d’une vente direct entre l’Artiste et le consommateur (foire, salon, exposition, …), les modalités de retour et de remboursement ne sont pas applicables.
Garanties
Les œuvres fournies par l’Artiste bénéficient, conformément aux dispositions légales, de :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de fabrication, affectant les peintures et/ou livres livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie est limitée à l’échange avec une œuvre de valeur équivalente ou au remboursement de l’oeuvre non-conforme ou affectée d’un vice.
Droit de réserve
L’Artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
L’exécution des obligations de l’Artiste au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Artiste avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
Litiges
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
Dernière modification des CGV : 03 mars 2024